Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles à partir de la page d’accueil du site. Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le labo photo Gris Souris.

Tarifs et disponibilité

Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément suivant les produits commandés. Ces frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur. La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus.

Dans le cas des livraisons hors de la France Métropolitaine, les tarifs appliqués sur le site ne prennent pas en compte les éventuels droits de douanes, taxes ou autres frais relatifs à la commande dont le client devra s’acquitter personnellement. Tous les produits visibles sur le site sont disponibles à la vente. Dans l’hypothèse où l’un des produits ne serait pas disponible temporairement, le labo photo Gris Souris s’engage à en informer le client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la commande.

Commande et choix des produits

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La vente enregistrée ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le labo photo Gris Souris et encaissement de l’intégralité du prix.

Le labo photo Gris Souris recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. À compter de l’enregistrement de la commande, il est considéré que l’acheteur a accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.

L’acheteur connaissant seul l’usage souhaité des produits commandés est seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui. Ces choix concernent notamment les formats de tirages sélectionnés ainsi que les options de recadrage et/ou de marge blanche proposées sur le site.

Règlement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

La commande ne sera considérée comme effective par le labo photo Gris Souris que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée. L’acheteur garantit au labo photo Gris Souris qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Livraison

Au comptoir du labo : 11 rue de l’Annonciade, 69001 Lyon.

Par la poste (après accord téléphonique d’un responsable du laboratoire) : chaque commande passée sur www.labo-gris-souris.com est traitée par La Poste française qui indique des délais moyens de 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client. En cas d’absence, l’acheteur reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les produits au bureau de poste le plus proche dans un délai de quinze jours.

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Réception

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste (constat 170) et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours.

En cas d’absence de livraison des produits commandés, l’acheteur devra le signaler par courrier électronique au contact fourni dans l’e-mail de confirmation. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, le labo photo Gris Souris procèdera à ses frais à une nouvelle expédition.

Clause de rétractation

Compte tenu du degré de personnalisation des produits commandés, le labo photo Gris Souris ne propose pas de clause de rétractation à ses clients. Les albums photos en ligne permettent en effet de faire la sélection des photos souhaitées et le client est seul responsable du choix effectué sur le site du labo photo Gris Souris.

Renvoi des produits non conformes — Garanties

Le labo photo Gris Souris procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivants :

• Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site (erreur du labo).
• Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de tirage des photos.

Dans ces deux cas, les réclamations doivent être adressées par courrier électronique ou postal dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter : les coordonnées du client, la référence de sa commande, et les motifs de la réclamation.

Dans un délai de 48 heures, le labo photo Gris Souris informera de la validité ou non de la réclamation. Les frais de renvoi sont à la charge du labo photo Gris Souris.

Aucun renvoi ne sera effectué pour des problèmes :

• Considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages, etc.)
• Liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client
• Survenus lors de la prise de vue (erreur du photographe, problème technique, etc.)

Résolution minimale

Vous êtes conscients que le tirage photo d’image numérique sur du papier photo nécessite une résolution minimale en pixels. Le site indique si l’image a ou non la résolution minimale pour être imprimée. Si la résolution minimale n’est pas atteinte, vous pouvez transférer vos images sur le site, mais vous acceptez le risque d’une qualité moindre. Vous acceptez d’être facturé pour tout tirage, même si l’image transférée a une résolution insuffisante.

Autre

Si vous recevez des images ou autres biens ne vous appartenant pas, vous devez en avertir aussitôt le labo photo Gris Souris par mail à labo@labo-gris-souris.com.

Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales, le labo photo Gris Souris ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris mais non limité à ceux dus à la perte de bénéfices) dont la cause serait liée à l’utilisation des données ou services proposés, à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services et/ou à la connexion sur notre site.

Divers

Tout différend portant sur l’interprétation, l’exécution ou les suites des présentes Conditions Générales sera soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents français.

Si une quelconque partie de la présente Convention est réputée non valable ou non applicable, ladite disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus près possible de l’intention de la disposition remplacée. Le reste des Conditions Générales restera d’application.