Conditions Générales
d’Utilisation
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Elles régissent l’accès et l’usage du site www.labo-gris-souris.com.
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Présentation
Le site www.labo-gris-souris.com est édité par LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS, laboratoire photo argentique indépendant établi à Lyon depuis 1984. Il propose des informations sur les prestations du laboratoire (développement argentique, tirage, numérisation, Fine Art), la commande en ligne via une boutique WooCommerce, ainsi que les activités de l’Annexe (ateliers, location de studio et de laboratoire).
Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
2. Accès au site
Disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à l’hébergeur ou à des événements hors de son contrôle.
Équipement requis
L’accès au site est à la charge exclusive de l’utilisateur, qui doit disposer d’un équipement informatique adapté et d’une connexion internet. Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau internet sont à la charge de l’utilisateur.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il lui est notamment interdit de :
- Tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques du site
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers
- Collecter ou extraire des données du site de façon automatisée (scraping)
3. Compte utilisateur
Création de compte
Pour passer commande en ligne, l’utilisateur peut créer un compte personnel via la page Mon compte. La création de compte est réservée aux personnes physiques majeures. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
Identifiants
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit contacter immédiatement LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS à l’adresse labo@labo-gris-souris.com.
Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à labo@labo-gris-souris.com. LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte faisant l’objet d’une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
Contenu du site
L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, logos, images, graphismes, mise en page, charte graphique — est la propriété exclusive de LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Photographies et œuvres des clients
Les pellicules, fichiers et tirages confiés par les clients au laboratoire restent la propriété exclusive de ces derniers. LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS ne revendique aucun droit sur les œuvres traitées et s’engage à les manipuler avec le plus grand soin, conformément aux conditions définies dans les Conditions Générales de Vente.
5. Responsabilité
Exactitude des informations
LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les tarifs, délais et disponibilités sont susceptibles d’évoluer. Les informations présentes sur le site ne constituent pas un engagement contractuel ; seules les Conditions Générales de Vente et la confirmation de commande font foi.
Limitation
LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement de l’utilisateur.
6. Liens hypertextes
Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS ne maîtrise pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le site est soumis à autorisation préalable écrite de LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS. Les liens en deep linking (vers une page autre que la page d’accueil) sont expressément interdits sans accord préalable.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés. Pour toute information relative à la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter nos documents dédiés :
Politique de confidentialité Collecte, traitement et droits sur vos données personnelles → Politique de cookies Nature des cookies utilisés et gestion du consentement →8. Droit applicable & litiges
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur figurent dans nos Conditions Générales de Vente.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
LABO PHOTO GRIS SOURIS SAS
11 rue de l’Annonciade — 69001 Lyon
labo@labo-gris-souris.com · 04 72 07 94 01
